Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente

1) Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Le Cerf à lunettes rouge
N° siret : 51519010600028
Code Naf : 9003A
Dominique Pidoux
1, rue de rouvray

89630 Saint Léger Vauban
Tel : 0621843872 Mail : lecerfalunettesrouge@gmail.com
Ci-après " Le Cerf à lunettes rouge "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.lecerfalunettesrouge.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Le Cerf à lunettes rouge et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.lecerfalunettesrouge.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits du Cerf à lunettes rouge en vue de les revendre.
2) Produits
Les produits proposés à la vente par Le Cerf à lunettes rouge sont ceux figurant sur le site http://www.lecerfalunettesrouge.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Cerf à lunettes rouge ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Certains produits en vente sur le site du Cerf à lunettes rouge étant réalisées mains certaines petites irrégularités produits ne pourront être considérées comme un défaut (ex:Taille de points de couture, variation de taille de quelques centimètres sur des paniers en vannerie artisanale etc…)
Concernant les articles customisés à la demande : il sera établi un devis détaillé, chiffré comportant la date d’expédition de l’article avec paiement accepté par l’internaute et le vendeur Le cerf à lunettes rouge
Aucun article customisé spécialement ne pourra être repris ni échangé sauf accord spécial établis lors de la commande entre les 2 parties.

3) Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TVA non applicable - article 293 B du CGI et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Le Cerf à lunettes rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l’internaute.

4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Le Cerf à lunettes rouge a créé des écrans de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par paypal, virement ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Le Cerf à lunettes rouge, et non que le produit commandé est disponible immédiatement.

5) Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par Paypal, soit par chèque bancaire ou par virement bancaire.
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur par email (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Dominique Pidoux», doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Dominique Pidoux
2, rue des grands prés
77440 Congis sur Therouanne
Passé ce délai le chèque non reçu entraînera l'annulation de la commande par Le Cerf à lunettes rouge pour paiement non reçu.
La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service. Et encaissement honoré.

6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Le Cerf à lunettes rouge utilise Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Le Cerf à lunettes rouge se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 20 jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.
Zone de livraison : France/Belgique/Espagne/Luxembourg
Tarifs et délais de livraison :
-Livraison par mondial relay : tarifs en vigueur à la date de confirmation de commande, délais de livraison 1 à 5 jours ouvrés sauf cas de grève .
-Livraison Chronopost : tarifs de la poste en vigueur à la date de confirmation de commande, délai de livraison 24h 48h (jours ouvrés) sauf cas de grève postale.

8) Retours et Echange
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Le Cerf à lunettes rouge se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par Le Cerf à lunettes rouge et selon le Mode de retour proposé par Le Cerf à lunettes rouge :
-Remboursement en cas de retour par voie postale
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
Le Cerf à lunettes rouge /dominique PIDOUX
1,rue de Rouvray
89630 Saint Léger Vauban
Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou paypal , selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

9) Protection des données personnelles
Informations nominatives et cookies et confidentialité:
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Le Cerf à Lunettes rouge afin de permettre le bon traitement de vos commandes et de pouvoir vous répondre en cas de demande de contact de votre part. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
De même, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession les transactions bancaires sont entièrement traitées par Paypal module de paiement sécurisé et crypté.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.lecerfalunettesrouge.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL et enregistré sous le numéro (en cours)
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact, ou un courrier à l'adresse suivante :
Le Cerf à lunettes rouge
1,rue de Rouvray
89630 Saint Léger Vauban
L’internaute est informé que Le Cerf à lunettes rouge recourt à l’usage de cookies(témoin de connexion) l'utilisateur est informé en arrivant sur le site et permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l ordinateur sur les pages du site internet. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant Acceptation.
L'utilisateur peut s'opposer à l utilisation des cookies en paramétrant sur son navigateur, sachant que certains services peuvent nécessiter l'acceptation préalable par l'utilisateur des cookies.



10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Cerf à lunettes rouge, visuels, images vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive du Cerf à Lunettes rouge.

11) Responsabilité
La responsabilité du Cerf à lunettes rouge ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Le Cerf à lunettes Rouge dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

12) Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Cerf à lunettes rouge.

14) Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Le Cerf à lunettes rouge s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.